Un Conseil des ministres s’est tenu, sous la présidence du Chef de l’État, Alassane Ouattara, hier, jeudi 15 juin, de 11h à 13h au palais présidentiel à Abidjan. Cette réunion ministérielle a été sanctionnée par plusieurs décisions, selon le compte rendu du porte-parole, Mamadou Touré.
Ainsi, au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, le Conseil a adopté, selon Mamadou Touré, deux projets de loi dont le premier modifie la loi du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité telle que modifiée par les lois du 21 décembre 1972 et du 17 décembre 2004, les décisions du président de la République du 15 juillet 2005 et du 29 aout 2005, et la loi du 13 décembre 2013.
« Ce projet de loi vise à prévenir les fraudes sur la nationalité ivoirienne, à circonscrire les mariages de complaisance contractés en vue de contourner les procédures ordinaires de naturalisation », a situé le porte-parole adjoint du Gouvernement. Ainsi, le présent projet de loi, a-t-il poursuivi, fait obstacle à l’acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger suite à la formalité administrative du mariage avec l’autre conjoint de nationalité ivoirienne.
« Il conditionne l’acquisition de la nationalité à une déclaration du conjoint étranger faite devant le ministère de la Justice à l’issue d’une période probatoire de 5 ans, à compter de la période de la célébration du mariage en vue de prouver la stabilité de l’union et l’intérêt que porte le requérant à la nationalité ivoirienne », a-t-il souligné. Et d’ajouter : « La nationalité n’est acquise qu’à la date de l’acceptation de la déclaration d’acquisition de la nationalité ivoirienne du conjoint étranger par l’autorité compétente ».
Georges Badiel
