L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) a tenu, le samedi 7 février dernier, sa première grande vente aux enchères publiques de l’année. Sous le marteau de Me Kouamé Ané Jean Bruce, commissaire de justice, cette opération marque une étape majeure dans la stratégie nationale de ‘’dépossession’’ des réseaux criminels.
Plus de 250 adjudicataires, venus de tout le pays, se sont disputé durant environ 05 heures des biens, saisis lors de procédures pénales liées à l’orpaillage clandestin, à l’escroquerie et au blanchiment de capitaux. Le catalogue de cette journée comprenait 85 véhicules (80 taxis compteurs, 2 minicars, 1 véhicule utilitaire et 2 pick-ups), 1.241 bouteilles de gaz butane (1.212 B6 et 29 B12). Au-delà de l’aspect commercial, cette vente incarne une doctrine ferme : « Nul ne doit tirer profit de son délit ».
L’AGRAC, établissement public chargé d’exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs prononcées dans le cadre des procédures pénales et administratives. À ce titre, elle est notamment habilitée à procéder aux ventes avant jugement de biens meubles saisis, lorsque ceux-ci ne sont plus utiles à la manifestation de la vérité et sont susceptibles de dépréciation. En vendant ces actifs avant qu’ils ne se dévaluent (notamment les véhicules qui s’endommagent avec l’immobilisation), l’Agence garantit une gestion rationnelle des saisies.
Conformément à la loi, les fonds sont mis sous séquestre sur un compte spécifique au Trésor Public. Deux issues sont alors possibles selon les décisions de justice à venir. En cas de condamnation définitive, les sommes sont définitivement acquises à l’État. Au cas contraire, le montant de la vente est restitué au propriétaire, préservant ainsi ses droits malgré la vente du bien physique.
La montée en puissance de l’AGRAC témoigne de la volonté de la Côte d’Ivoire de se conformer aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En transformant des instruments de crime (comme des véhicules utilisés pour des trafics) en liquidités sécurisées, l’Agence neutralise les capacités de réinvestissement des réseaux criminels.
Georges Badiel
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