En Centrafrique, le référendum sur le projet de nouvelle Constitution est prévu dans un peu plus de deux semaines, le 30 juillet prochain et, en vue de ce scrutin, le président Faustin-Archange Touadéra vient de remettre le projet du texte à la direction nationale de la campagne référendaire – l’organe chargé de publier ce texte. La mesure phare concerne le mandat présidentiel qui passe de cinq ans limités à deux mandats à sept ans sans restriction.Le projet de texte comporte plusieurs modifications importantes par rapport au texte de 2016 en vigueur.
L’article 67 permet une « présidence à vie », selon les adversaires de la réforme. Le président Touadéra pourra aussi se représenter en 2025. Et pour concourir à la prochaine élection, il faudra d’ailleurs n’avoir que la nationalité centrafricaine. La bi-nationalité sera interdite par l’article 10, sauf exception législative.
Ce projet de loi a également prévu une réforme profonde de la Cour constitutionnelle. En effet, dans le texte actuel, six des neuf membres sont élus au sein des corporations juridiques et la parité homme-femme est obligatoire, ce qui garantissait une certaine indépendance à ces juges.
Désormais, il y aura onze membres dans ce conseil dont trois choisis par le chef de l’État et trois par le président de l’Assemblée nationale.
Le projet de Sénat qui n’avait jamais vu le jour est finalement abandonné, mais une Chambre des chefferies traditionnelles fait son apparition.
Par ailleurs, les institutions jugées « budgétivores » par les défenseurs de la réforme sont finalement sauvées, comme le Haut conseil de la communication.
Ce projet de loi sera communiqué au cours de la campagne référendaire prévu du 15 au 28 juillet, pour un vote le 30 juillet.
Rfi
