La 3ème Session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), tenue à Abidjan le vendredi 22 septembre dernier, sous la présidence du ministre ivoirien de l’Économie et des finances, Adama Coulibaly, par ailleurs, président en exercice du conseil des ministres de l’Union, a adopté entre décisions, la création du comité des régulateurs nationaux du numérique des États membres de l’UEMOA.
C’est une information de l’organisation sous régional, publiée par le truchement d’ un communiqué transmis le vendredi 29 septembre 2023 à afrikexpress.info. Ainsi, cette décision vise à créer un cadre plus large de concertation entre les autorités de régulation du numérique des États membres auprès de la commission, pour améliorer la gouvernance dans le secteur de l’Économie numérique.
Par ailleurs, le document indique qu’au titre de la commission de l’UEMOA, le conseil s’est également penché sur le règlement relatif au contrôle des concentrations des entreprises au sein de l’UEMOA afin de permettre un contrôle efficace dans ce domaine. Le communiqué fait également savoir que « Le conseil a enfin adopté la directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des États membres de l’UEMOA dont l’objectif principal est de contribuer à l’amélioration des revenus des créateurs, notamment, les titulaires du droit d’auteur et des droits voisins ».
En outre, le document apprend entre autres, qu’au titre de l’AMF-UEMOA , le conseil des ministres a été informé de l’état de mise des chantiers de réforme du marché financier régional de l’UMOA. « Au titre de la Banque centrale de États de l’Afrique de l’ouest (BCEAO), le conseil a examiné les propositions relatives à l’application de l’article 56 des statuts de l’institution d’émission », indique le texte.
Au titre de la commission bancaire de l’UMOA, a précisé, par ailleurs, le communiqué, après avoir examiné le recours en annulation de la sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de la banque Sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce-Mali, par décision du 14 juin 2023 de la commission bancaire de l’UMOA, le conseil des ministres a confirmé la décision de la commission bancaire.
Georges Badiel
