La modification de l’alinéa 2 de l’article 185 du Code Pénal n’a pas encore fini de faire des vagues. En effet, dans une chronique publiée sur sa page Facebook, le député de la Nation, Assalé Tiémoko, a annoncé son intention de proposer une modification de cette disposition.
Cette modification selon le parlementaire, est ‘’nécessaire’’ pour protéger les libertés des citoyens. Parce que, croit-il, l’article 185 dans sa forme actuelle, est profondément liberticide, en particulier son dernier alinéa. Cet alinéa stipule : « quiconque… lance des appels au public dans le dessein de faire désapprouver l’Autorité et de provoquer la solidarité avec un ou plusieurs condamnés pour l’une des infractions prévues par l’article précédent ou par l’alinéa premier du présent article ; Est puni des mêmes peines quiconque organise des collectes en vue du paiement des condamnations pécuniaires prononcées pour l’une de ces infractions ».
L’article 185 du Code Pénal, anciennement l’article 175, a été voté en 1981. Initialement, cet article se limitait à punir l’apologie de crimes de meurtre, de destruction d’édifices, de vol, d’infractions contre le droit des gens, et des infractions prévues aux chapitres 2 et 3 du titre correspondant. Cependant, la récente modification de l’article 185 a étendu ces dispositions à tous les crimes, et non plus uniquement au meurtre. Voici les textes comparés :
Ancien article 185 : « Est puni des peines prévues à l’article 184-2° quiconque, par l’un des moyens visés audit article, fait l’apologie de »crimes de meurtre », de destruction d’édifices, de vol, des infractions contre le droit des gens et des infractions prévues aux chapitres 2 et 3 du présent titre ». Nouvel article 185 : « Est puni des peines prévues à l’article 184-2° quiconque, par l’un des moyens visés audit article, fait l’apologie de »crimes », de destruction d’édifices, de vol, des infractions contre le droit des gens et des infractions prévues aux chapitres 2 et 3 du présent titre ».
Face à cette extension, Assalé Tiémoko propose de supprimer l’alinéa 2 de l’article 185. Il estime que, dans le contexte actuel, cet alinéa pourrait être utilisé de manière abusive pour limiter les libertés d’expression et de solidarité des citoyens. « À moins que le gouvernement ou d’autres collègues députés ne le fassent, je proposerai dans les semaines à venir une loi modificative de cet alinéa pour protéger les Ivoiriens des abus qui pourraient découler de cet alinéa », a déclaré le député.
Cette proposition de modification du Code Pénal par le député Assalé Tiémoko vise à garantir que les lois pénales en Côte d’Ivoire ne deviennent pas des outils de répression contre les voix dissidentes et les mouvements de solidarité. La question reste maintenant de savoir si cette proposition trouvera un écho favorable auprès des autres députés et du gouvernement.
Georges Badiel
