Vingt ( 20) Permis de conduire ont été » invalidés » pour » solde épuisé » après des excès de vitesse en Côte d’Ivoire sur la période du 1er mars au 30 mai 2023.
» Pour des dépassements à répétition de vitesse maxima réglementaire au-delà de 20 km /h en agglomération, 20 permis de conduire ont été invalidés pour solde épuisé. Les détenteurs de ces permis de conduire ne sont plus autorisés à conduire avec ce document », a fait savoir une note officielle consultée le vendredi 16 juin 2023 par Abidjan.net.
Par conséquent, les conducteurs concernés doivent restituer sans délai leur permis de conduire au risque d’être interpellés par la Police spéciale de la sécurité routière (PSSR), lors de contrôle .
Conformément à la législation en vigueur, toute personne qui s’avise à conduire avec un permis à solde expiré s’expose aux dispositions de la loi 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicacles à certaines infrasctionscommises en matière de police de circulation.
Le système du permis à points est effectivement entré en vigueur en Côte d’Ivoire depuis le 1er mars 2023.
Selon les autorités du secteur des transports en Côte d’Ivoire, ce système consiste à allouer un capital de 12 points à chaque permis de conduire qui font l’objet d’une réduction automatique en cas d’infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire.
Ce capital de points peut être reconstitué après un stage de récupération dans un centre agréé ou automatiquement après une période de sursis de deux ans pendant laquelle aucune autre infraction ne doit être commise. Toutefois, les auteurs des infractions, après un délai de 2 ans, ont l’obligation de suivre des cours comme des nouveaux candidats au permis de conduire.
