Le Conseil d’État joue un rôle important dans la certification de la sincérité du scrutin. Une compétence dont il dispose conformément à la loi organique n° 2020-968 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement. Ainsi, l’Institution entend bien remplir cette mission au regard des élections locales du 2 septembre prochain.
À cet effet, le Conseil d’État a initié ce jeudi 22 juin, à Grand-Bassam, un séminaire de formation de ses membres sur le thème : « Le contentieux de l’élection des conseillers régionaux et municipaux ». Cela, jusqu’au samedi 24 juin prochain. A l’ouverture de ce rendez-vous, le Magistrat Hors Hiérarchie, Patrice Yao Kouakou, Président du Conseil d’État, a situé sur son objet. Selon lui, il s’agit de permettre aux magistrats du Conseil d’État et à tous les participants, d’une part, de s’imprégner des dispositions du Code électoral et des textes subséquents et, d’autre part, maitriser les mécanismes de gestion du contentieux juridictionnel relatif à l’élection des conseillers régionaux et municipaux. C’est pourquoi il a rassuré les populations que « dans la sérénité et avec professionnalisme, nous allons gérer les conflits qui nous seront soumis ». Selon le Magistrat Hors Hiérarchie, le juge électoral procède de trois (3) manières. En premier lieu, le juge intervient, comme « juge supérieur du recensement des votes ».
Dans ce cas, il constate la « matérialité du vote », c’est-à-dire qu’il procède au calcul des voix après l’organe habilité à cet effet. Il peut donc, a-t-il fait savoir, reformer les décisions de cet organe qui a proclamé les résultats du scrutin, si ces résultats sont erronés, et même substituer une décision nouvelle à celle qui a été prise. Aussi, le juge examine la régularité des opérations de vote, aussi bien, sur l’éligibilité des candidats que sur le déroulement matériel du scrutin, notamment la composition du bureau de vote, la durée du scrutin, la validité des bulletins de vote, les isoloirs, l’urne, etc.
Enfin, le juge connaît des manœuvres commises par les candidats avant l’élection et qui auraient pu entacher la sincérité du scrutin. Il s’agit, notamment, des pressions, propagande excessive, publications calomnieuses, affiches et interviews de dernière heure, corruption, manœuvres concernant les bulletins, etc…). Notons que les travaux se dérouleront en plénière autour de cinq sous-thèmes.
Il s’agit de « l’historique et trajectoire du contentieux des élections des collectivités locales en Côte d’Ivoire », du nouveau découpage administratif », de la place et du rôle de la CEI dans la gestion du contentieux de l’élection des conseillers régionaux et municipaux », « des différents types de contentieux en matière d’élection des conseillers régionaux et municipaux », et des pouvoirs du juge en matière de l’élection des conseillers régionaux et municipaux ».
Georges Badiel
