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Côte d’Ivoire : Profession infirmière, de sage-femme et de maïeuticien, réforme des impôts, transport intérieur : 4 Projets de loi adoptés à l’unanimité

Les députés de la Nation, avec à leur tête le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, ont adopté ce lundi 10 juin 2024, quatre (4) projets de loi. C’était à l’hémicycle sis Abidjan-Plateau, au cours d’une séance plénière qui a enregistré la participation de 175 députés sur les 253 siégeant.

Après l’adoption de l’ordre du jour énoncé par le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, les parlementaires ont procédé successivement à l’examen de chacun des quatre (4) projets. Il s’agit du : « Projet de loi portant Code de Déontologie et exercice de la profession infirmière ; Projet de loi portant Code de Déontologie et exercice de la profession de Sage-Femme et de Maïeuticien ; Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l’article 10 de la loi N° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 et N° 2019-99 du 30 janvier 2019 ; Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés ».

Georges Badiel