L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a annoncé des changements significatifs dans la régulation des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Par deux décisions rendues publiques le 5 août 2024, le Conseil de Régulation de l’ARTCI a abrogé une décision précédente et défini de nouvelles modalités applicables aux opérateurs téléphoniques, avec une entrée en vigueur fixée au 16 septembre 2024.
La première décision, N°2024-1097, met fin à la décision Nº2023-0834 du 12 janvier 2023, qui encadrait les offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Cette abrogation impose aux opérateurs de préserver les avantages acquis par leurs clients avant la nouvelle réglementation. Les consommateurs auront ainsi jusqu’au 31 mars 2025 pour utiliser ces avantages.
La deuxième décision, N°2024-1098, établit les conditions et modalités des nouvelles offres de services des opérateurs. Elle insiste sur la transparence et l’obligation d’information des opérateurs envers leurs clients, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ces décisions visent à garantir une concurrence saine, équitable et durable sur le marché de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire. Elles encadrent également les pratiques commerciales, assurant le respect des principes de non-discrimination et de transparence. Le champ d’application de cette régulation concerne spécifiquement les offres permanentes et promotionnelles destinées aux clients particuliers.
Ces mesures témoignent de l’engagement de l’ARTCI à protéger les consommateurs et à promouvoir un environnement de marché favorable à la concurrence.
Afrikexpress.info
