Le Conseil des Ministres de ce mercredi 17 avril 2024, a adopté la mise en place d’un dispositif d’identification des partenaires d’affaire. En effet, ce projet de loi est relatif à la création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. « Ce projet de loi répond à une exigence majore de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il met en place un dispositif d’identification minutieuse des partenaires d’affaire et surtout des personnes qui exercent un contrôle effectif sur les personnes morales connues sous la dénomination de bénéficiaires effectifs », a notifié Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement.
A cet effet, ce projet de loi aux dire du porte-parole du gouvernement, prévoit un registre des bénéficiaires des personnes morales inscrites au sein de la circonscription couverte par la juridiction, au greffe de chaque tribunal de l’ordre judiciaire. « Un registre central des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques prévues au greffe du tribunal du commerce d’Abidjan, regroupera toutes les données nationales en vue de s’assurer de la disponibilité et temps utiles de ces informations et de garantir corrélativement la transparence et la sécurité du milieu des affaires », a-t-ajouté.
Georges Badiel
