Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Banque européenne pour la BERD, adopté en Commission le lundi dernier, a fait l’objet d’étude par la représentation nationale. A l’issu de cet examen, ledit projet de loi a été adopté hier, 9 octobre 2024, à l’unanimité par les députés en séance plénière.
Les députés de l’Assemblée nationale ont délibéré en séance plénière, sur le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé le 26 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre 2012 et en septembre 2013. Ce sont 168 députés sur 253 siégeant, qui ont pris part à ces travaux à l’hémicycle. Dès l’ouverture de ces délibérations par le président de la chambre basse, Adama Bictogo, les parlementaires se sont préoccupés de l’opportunité de la ratification dudit projet de loi. Cela, après la lecture du rapport de la Commission des Relations Extérieures (CRE) en charge de la question, qui a examiné en amont ce texte.
Ces préoccupations ont principalement porté sur l’intérêt pour la Côte d’Ivoire d’adhérer à la BERD, ainsi que l’augmentation du stock de dette. Président la CRE, en charge de la question, Famoussa Coulibaly a apporté des éclairages à celle-ci. Selon lui, la BERD est différente des autres institutions financières dans son plan d’exécution. En effet, créée après la guerre froide au lendemain de la chute du bloc soviétique, la BERD permettait à des anciens pays de ce bloc d’emprunter de l’argent pour leur reconstruction. Poursuivant son exposé, Famoussa Coulibaly a rassuré ses pairs sur la question relative à l’augmentation du stock de la dette. Le taux de remboursement est pratiquement insignifiant, a-t-il souligné. En effet, la BERD est plus orientée vers l’accompagnement des entreprises privées. Car, a-t-il justifié, 80% des interventions de la BERD concernent le secteur privé et 20% les Etats.
De plus, elle a un faible taux de remboursement pour les structures ayant une politique environnementale. Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale a, au terme de sa présentation, demandé la CRE d’apporter des améliorations au texte, au regard de certaines remarques. A l’unanimité des députés, ce projet de loi a été adopté, permettant ainsi au président de la République de ratifier cet Accord. En introduisant la séance, le premier responsable des députés a fait savoir qu’après avoir discuté avec les groupes parlementaires, un consensus a été trouvé quant à un nouveau calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2024.
Georges Badiel
