AFRIKEXPRESS– Service Communication de la Mairie de Tiassalé a réagi fermement à l’article récemment diffusé sur des plateformes et réseaux sociaux, prétendant que la municipalité aurait « perdu un important procès » concernant l’acquisition d’une parcelle située sur le site de l’ancien cinéma ABC. Cette publication a semé la confusion parmi les habitants et les acteurs économiques locaux, incitant la Mairie à clarifier la situation.
Selon le communiqué de la Mairie, l’article en question est non seulement erroné, mais il présente une version mensongère des faits, ne tenant pas compte des nuances du processus judiciaire en cours. Le Service Communication a souligné que la Mairie n’a ni été déboutée, ni perdue un procès, contrairement à ce qui a été affirmé.
L’affaire concerne l’achat d’un terrain dans le cadre du projet de construction de l’hôtel de ville de Tiassalé, conclu en 2021 avec Jaffar Kassem, héritier de Youness Sophie. Un accord avait été trouvé pour l’achat de la parcelle au prix de 50 millions de FCFA, avec un versement initial de 15 millions et un délai de 12 mois pour le paiement du solde. Cependant, le vendeur n’a pas pu fournir l’original de l’arrêté de concession définitive (ACD), essentiel pour la mutation de propriété. Cette situation a conduit à une contestation juridique de son statut d’héritier, entraînant des procédures devant le tribunal de Tiassalé.
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En dépit de cette contestation, la Mairie, dans le respect des procédures, n’a pu effectuer le paiement du solde de 35 millions de FCFA tant que le statut d’héritier n’a pas été clarifié. En février 2024, après que le tribunal ait tranché en faveur de Jaffar Kassem et remis l’ACD, la Mairie a procédé au règlement du montant restant par l’intermédiaire du notaire. Cependant, ce dernier a été informé que le vendeur ne souhaitait plus vendre, citant une augmentation de la valeur du terrain, tout en ayant déjà vendu une partie de la parcelle pour 20 millions de FCFA.
Face à ce retournement de situation, la Mairie a demandé une ordonnance de référé pour obtenir une prénotation sur le titre foncier, ce qui lui a été accordé par le juge. En dépit de la tentative de Jaffar Kassem de résilier le contrat de vente, sa requête a été radiée en raison d’un vice de forme. Le Service Communication de la Mairie a précisé que le juge des référés, s’est déclaré incompétent pour trancher sur la question de fond, invitant ainsi les parties à saisir le tribunal pour une décision définitive.
Le Service Communication a également réaffirmé que l’acte notarié de vente signé par Jaffar Kassem reste valide, tant qu’il n’est pas contesté en justice. Cette situation ne remet pas en cause la légitimité du projet de construction de l’hôtel de ville, un projet phare pour le développement de Tiassalé. La Mairie a précisé que la prénotation obtenue empêchera toute tentative de revente ou de mutation du terrain sans son accord.
Le communiqué a également rappelé que la Mairie a déjà investi dans l’amélioration des infrastructures autour du site, notamment en bitumant les voies d’accès à l’ancien cinéma ABC, dans le cadre des trois kilomètres de bitume attribués à la commune par le gouvernement. Cette initiative a, selon la Mairie, contribué à la hausse de la valeur du terrain, utilisée à tort par le vendeur pour justifier sa décision de ne plus vendre.
Le Service Communication a conclu en réaffirmant l’engagement du maire Assalé Tiémoko et de la Mairie de Tiassalé dans la réalisation de ce projet, soulignant que les intérêts des habitants de la ville priment sur toute autre considération. Il a été précisé que cet article constitue un droit de réponse, publié dans le but de rétablir la vérité et de rectifier l’information trompeuse diffusée précédemment.
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