Le ministre d’État, ministre de l’Agriculture et du développement rural, Kobenan Kouassi Adjoumani, a apporté la réplique à la sortie du porte-parole du Parti des peuples africains Côte d’Ivoire, Justin Katinan Koné et celui de l’ex président Henri Konan Bédié, Brendoumy Soumaïla, sur leur sortie relative au domaine foncier rural et ses textes d’application. C’était au cours d’une conférence de presse, ce mardi à son cabinet ministériel sis au Plateau.
« Jusqu’à la promulgation de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, la gestion de ce domaine en Côte d’Ivoire était régie essentiellement par des dispositions héritées de l’époque coloniale. L’adoption de cette loi constitue une étape qui mérite d’être saluée à sa juste valeur car de nombreux pays ayant également hérité de textes coloniaux essaient depuis des décennies de légiférer dans ce domaine sans y parvenir », a soutenu le ministre d’État. Le premier responsable du secteur agricole pense que Koné Katinan est »moins bien placé » pour s’attaquer à cette disposition. A l’en croire, celle-ci n’est rien d’autre que le point 3 du cahier des charges du certificat foncier tel que défini par l’arrêté n°002 MINAGRA du 08 février 2000 portant modèles officiels du Certificat Foncier Individuel et du Certificat Foncier Collectif.
« Cette disposition faisait donc partie du corpus juridique du foncier rural ivoirien au moment où Monsieur Katinan et son parti étaient au pouvoir. Si à cette période il n’a pas fait abroger l’arrêté qui, selon lui, causerait tant de désagréments aux ivoiriens, c’est qu’il n’a jamais pensé à la cohésion sociale en Côte d’Ivoire et au bien-être des ivoiriens », a-t-il rappelé au porte-parole du PPA-CI. L’on n’a pas besoin, a-t-il poursuivi, d’un indicateur métrique pour apprécier la notion de bonne foi. Car pour lui, elle se définit comme étant : « la qualité d’une personne qui parle, agit avec une intention droite, sans ruse ».
En ce qui concerne les personnes réintégrées selon Koné Katinan, au regard de la nouvelle réforme, Kobenan Adjoumani a répondu en disant : « cette affirmation relève d’une intention manifeste de tronquer la réalité ». « La loi n°98-750 du 23 décembre 1998 dans sa version première avait pris le soin d’inviter les héritiers non ivoiriens des personnes non ivoiriennes titulaires de titre foncier, trois ans après le décès de leur ascendant de faire retour desdites terres au domaine de l’Etat afin de se voir accorder un bail emphytéotique. Suite à la crise militaro politique survenue en Côte d’Ivoire en 2002 et lors des négociations afin de sortir de cette crise, cette disposition a été modifiée en 2004, permettant ainsi aux héritiers non Ivoiriens de conserver le bien de leur ascendant mais qui avaient acquis la propriété avant le vote de la loi de 1998. Il ne s’agit donc pas d’une disposition nouvelle comme veut le faire croire malicieusement Monsieur KONE KATINAN à des fins inavouées. A cette époque c’est le Front Populaire Ivoirien dont est issu le PPA-CI pour le compte duquel agit Monsieur KONE KATINAN, qui avait la gestion des affaires de l’Etat », a-t-il expliqué. Au sujet du transfert de certaines dispositions de la loi au règlement, Adjoumani dira que cela n’est aucunement une volonté de fuir le débat démocratique. Et d’indiquer les crises successives qu’à connu le pays n’ont pas permis la mise en place du dispositif d’application de la loi sur tout le territoire national avant les délais imposés par la loi.
Relativement aux dispositions sur la notion de terres vacantes et sans maitres qui seraient potentiellement porteuses de germes de déstabilisation, de la cohésion sociale eu égard aux expériences antérieures, le membre du gouvernement a brandi l’article 2 de la loi relative au domaine foncier rural. Qui, selon lui, indiquait déjà à la promulgation que le domaine foncier rural est composé à titre permanent des terres propriété de l’Etat, des terres propriété des collectivités publiques, ainsi que des particuliers et des terres sans maître. Le ministre d’État a toutefois, précisé que l’objectif du Gouvernement n’a jamais été d’exproprier qui que ce soit de ses droits coutumiers. Pour preuve, Adjoumani a annoncé une gratuité généralisée pour les populations dans le cadre des projets de sécurisation foncière rurale en cours, tout comme dans le prochain Projet de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR),
Par ailleurs, le ministre a étayé des propos les résultats enregistrés depuis la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural. « De 2002 à 2011, la Côte d’Ivoire n’enregistrait que 186 villages délimités et 188 Certificats Fonciers délivrés. A ce jour, grâce aux réformes entreprises par le Gouvernement, notamment avec la création de l’Agence Foncière Rurale, nous avons : 5.160 villages ont été délimités ; 23.778 Certificats Fonciers ont été délivrés ; Plus de 11 modèles de contrats agraires ont été élaborés ; 6.257 contrats agraires ont été conclus », a-t-il relevé à toutes fins utiles.
Georges Badiel
