AFRIKEXPRESS-Depuis 2009, je me suis acheté une parcelle de 651 m² (avec l’argent du Zouglou) au cours du projet de régularisation du plan de lotissement M’Badon-M’Pouto approuvé en 2014 (soit 5 années avant l’arrêté de régularisation).
Pour la préservation de mes intérêts et la surveillance de ma parcelle, je vais clôturer et y installer un vigile dès 2010 (année électorale et bien avant la crise post-électorale). Je précise que le terrain de 651 m² comporte 2 parties selon l’extrait topographique (401 et 250 m²).
Quelques années après la régularisation, après avoir acquis la parcelle des mains de M. TOURÉ Souleymane (le Lotisseur), je vais me faire établir l’Attestation Villageoise et réaliser mon Compulsoire plus tard. On peut clairement percevoir dans le Guide le nom de la famille propriétaire coutumière, et celui du Cessionnaire (Touré Souleymane)…
Contre toute attente, dès 2022, je suis contacté par mon Vigile pendant la visite des lieux par des individus qu’il ne connait pas. Normal, il les a empêché de rentrer sur la parcelle. C’est ainsi qu’il va me passer un individu au téléphone. Il s’agit du Sieur Kouebo St Cyr qui prendra le soin de s’assurer que la parcelle est dépourvue d’ACD. Je lui ai rétorqué que les démarches sont en cours pour l’établissement de mon ACD.
Le rouleau compresseur va être ainsi déroulé à la confirmation de l’absence d’ACD sur mon terrain.
À ma demande d’ACD, je vais découvrir qu’une demande avait déjà été introduite avant moi. Je porte plainte au Tribunal de 1ère instance et à la Brigade de Recherche tout en exigeant au Ministère de me mettre à disposition les documents ayant servi à cette requête avant moi le véritable propriétaire, occupant les lieux depuis plus de 15 ans et ayant mon nom dans les 3 Guides du village (le Guide du Lotisseur, le Guide de la Génération Dougbô, et le Guide de la Génération Tchagba).
Il a fallu 8 mois au Ministère de la Construction avant de mettre les documents à la disposition de la Section de Recherche de la Gendarmerie. Après quoi, je découvre qu’un Agent du Ministère de la Construction s’est approprié ma parcelle avec le soin du nommé Danhi Robert.
Les pièces ayant permis de délivrer l’ACD au profit de l’arrogant et hautain conseiller juridique va permettre de mettre à nu l’expropriation. Pour éviter les déconvenues, j’ai procédé par un règlement amiable en allant vers lui afin qu’il se désiste et me laisse régler ce contentieux avec le faux propriétaire vendeur en la personne de Danhi Robert.
J’ai rencontré tous ses collègues ainsi que M. KABA Mory (le Directeur du Service Juridique et Contentieux) pour servir de médiateur.
Les pièces fournies vont nous permettre de découvrir la supercherie.
En effet, l’Attestation Villageoise portant attribution de la portion de 250 m² au sieur Kouebo indique ceci : aucune référence et numéro de la pièce d’identité de notre très très grand juriste mais la pièce serait délivrée le 12/10/2021 alors que l’attestation serait établie le 20/08/2021. Magie-magie !
Les producteurs de l’Attestation Villageoise du Collectif ayant le don de l’ubiquité et voyageant dans le temps arrivent à établir un acte administratif comportant des références de pièces délivrées des mois après. Pis, l’un des signataires, feu YEBOUÉ Yéboué (Président du Collectif) était dans le coma à cette date. Il décédait en Septembre 2021.
Quant au second signataire, M. AGBA Akeyé, il déclare qu’il n’a jamais signé d’Attestation au nom d’un acquéreur. Par contre, il a eu à signer des Attestations non datées afin de les faire authentifier par le Sieur Danhi Robert auprès des autres membres dudit Collectif. Depuis lors, il est porté disparu et n’a plus jamais mis les pieds au village.
Ne serait-ce que ces trois faits (signataire dans le coma, pièce d’identité du bénéficiaire datant d’Octobre 2021 alors que l’acte est produit en Août 2021, un terrain inaccessible parce que clôturé et gardé) mettent fin au débat : M. Kouebo a acquis illégalement cette parcelle en étant complice de Danhi Robert).
Monsieur Danhi Robert ayant rempli les Attestations Villageoises du Collectif a pris le soin de mentionner les dates du 08 et 20/08/2021 parce que l’un des signataires est décédé le mois suivant (Septembre 2021) en oubliant que son état de santé (coma) ne lui permettait de signer à cette date.
De cette forme, empressons nous de nous attaquer à l’ACD qu’il revendique avec les questions suivantes :
– quand a-t-il fait les différents versements à son vendeur ?
– à quelle date, le courrier de création du TF a été adressée ?
– à quelle date le contre-bornage a été effectué par le Cadastre de la Palmeraie en sachant que le terrain leur est inaccessible depuis l’échange téléphonique avec le vigile ? D’ailleurs, j’exige le rapport du contre-bornage (par le Cadastre de la Palmeraie)
– à quelle date, le cadastre a transmis le rapport du contre-bornage à la conservation foncière pour la création du TF ?
– à quelle date la conservation foncière a transmis les documents pour le projet de création de l’ACD ?
Les réponses à ces différentes questions nous permettront de savoir davantage mais en attendant, il faut rappeler au Sieur Kouebo combien de fois je me suis rendu dans les bureaux de mon aîné pour qu’il renonce amicalement et fraternellement à ce brigandage.
Il n’a trouvé rien d’autre à me dire que de racheter la parcelle entre ses mains et celles de Danhi Robert en me narguant.
Je rappelle et c’est vérifiable que les noms de Kouebo et de Danhi Robert ne figurent nulle part dans les 03 Guides du Lotissement vérifiable à la Chefferie de M’Badon et au Ministère de la Construction.
Ils doivent s’approprier les parcelles d’honnêtes citoyens à partir d’un Guide parallèle.
Aussi, le terrain qui est constitué de 2 portons le 78 (400 m²) – le 80 (250 m²) de l’îlot 13 formant le lot « lot 78-80 » îlot 13 (651 m²) sont au nom de Danhi Robert d’une part et de Kouebo d’autre part. Leur butin de guerre doit être vendu ensemble (en indivision).
Cher Juriste, les juristes en Côte d’Ivoire sont des personnes valeureuses, respectables et pas comparable à votre condescendante personne, imbue et irrespectueuse. Je vous demande de venir à la Musique pour apprendre la sagesse.
Il est inadmissible que d’honnêtes citoyens se tapent le soleil, trouvent de quoi donner gîte et couverts à leur progéniture et des voyous en cole blanc les exproprient en les spoliant.
ABA Sylvain (Siro)