Le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) vient de lancer une campagne nationale de sensibilisation, de recensement et de contractualisation à l’intention des gérants et propriétaires de résidences meublées ainsi que des établissements assimilés. L’objectif : les amener à se conformer à la législation en vigueur en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Dans un communiqué officiel signé de son Directeur Général, M. Karim Ouattara, le BURIDA rappelle que toute diffusion d’œuvre littéraire ou artistique (musique, films, émissions télévisées ou radiophoniques, etc.) dans des espaces accueillant du public est soumise à autorisation et au paiement d’une redevance.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’application stricte de la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Elle stipule que toute communication d’œuvre dans un lieu ouvert au public, par écran ou dispositif sonore, nécessite une autorisation préalable du BURIDA, représentant légal des auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs.
Les résidences meublées, de plus en plus répandues en Côte d’Ivoire et souvent équipées de dispositifs multimédias à la disposition des clients, sont donc expressément concernées par cette réglementation.
Le BURIDA indique avoir mis en place des tarifs forfaitaires adaptés pour faciliter la régularisation des établissements visés. « Pour permettre un usage légal et paisible de vos œuvres et enregistrements préférés, des tarifs forfaitaires ont été aménagés pour vous », précise le communiqué.
L’institution invite donc les responsables de ces établissements à se rapprocher de ses services pour entamer les démarches de contractualisation et ainsi contribuer à la promotion de la culture et à la protection des droits des créateurs.
Le Directeur Général du BURIDA conclut par un appel à la responsabilité et au respect de la législation : « Encourageons la créativité pour que vive notre culture ». Ce message s’inscrit dans une volonté plus large de promouvoir un environnement culturel respectueux des droits des artistes et créateurs ivoiriens.
Bintou Sanogo
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