Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 17 avril 2024, palais de la Présidence de la République, sous la présidence du chef de l’Etat, Alassane Ouattara. L’ordre du jour de cette réunion comportait 12 mesures générales composées de 3 projets de loi d’ordonnance et de 9 projets de décret de mesures individuelles et de 3 communications.
Au sortir de ce Conseil, le ministre de la communication, Amadou Coulibaly, par ailleurs, porte-parole du gouvernement, a fait lecture du compte rendu de celle-ci. En effet, au titre du Ministère des Finances et du Budget, le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférant.
« Cette mesure concerne 112 recettes des services identifiés dans les différents ministères suite à une étude commanditée par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du programme économique et financier et du renforcement de l’efficacité du système budgétaire », a indiqué Amadou Coulibaly. A l’en croire, ces recettes de services sont requalifiées en recettes fiscales et intègrent désormais le schéma de comptabilisation des recettes fiscales dans le tableau des opérations financières de l’État.
Georges Badiel
