A quelques 3 mois des élections régionales du 02 septembre 2023, le site d’information Afrique_sur7 révèle que rien ne va plus au Conseil régional du Lôh-Djiboua. Selon notre confrère, un Collectif de conseillers régionaux ont saisi la justice afin de contraindre le président Joseph Dja Blé, de mettre en œuvre la procédure de démission d’office de Monsieur Babli Dominique, membre dudit conseil, pour ses absences répétées sans justification.
Le confrère qui semble bien introduit, indique que le 09 février 2023, des conseillers régionaux du Lôh-Djiboua, réunis au sein d’un collectif, écrivaient au président du Conseil régional, le général de police à la retraite, Joseph Djah Blé, afin d’attirer son attention sur quelques faits graves de violation des dispositions de la loi N°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, par certains conseillers régionaux, en l’occurrence Monsieur Bali Dominique qui n’a jamais participé à aucune réunion du Conseil régional.
Selon l’article 38 de ladite loi, « les procès-verbaux des réunions des conseils mentionnent obligatoirement l’identité des absents et les décisions des conseils quant à la légitimité ou non des motifs d’absence. Toute absence non excusée, est réputée illégitime. Sans préjudice de son recours devant la juridiction compétente, tout membre de conseil peut être démis d’office de son mandat par arrêté du ministre en charge des collectivités territoriales, autorité de tutelle, sur rapport motivé du préfet saisi par l’autorité investie du pouvoir exécutif de la collectivité territoriale lorsque, sans motifs légitimes reconnus par le conseil, il a manqué à quatre réunions successives ou à plus de la moitié des réunions tenues dans l’année ou qu’il a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois et règlements… ».
Trois mois après leur premier courrier interpellatif sur l’application des textes régissant l’organisation des collectivités territoriales, le même collectif des conseillers régionaux du Lôh-Djiboua, vient de saisir le tribunal de Première instance de Divo. Dans une assignation en référé ordinaire en date du lundi 22 mai 2023, dont nous avons reçu copie, au moins sept (07) conseillers régionaux dont les doyens Koita Mamadou et Anehoua Ahoba, ont décidé d’assigner en justice, le président Joseph Dja Blé.
L’audience qui est prévue pour se tenir le jeudi 1er juin 2023 (08H du matin) devant le président du tribunal de Première instance de Divo, a pour objectif d’enjoindre Monsieur Dja Blé Joseph, président du Conseil régional du Lôh-Djiboua, de mettre en œuvre la procédure de démission d’office de Monsieur Babli Dominique, membre dudit conseil, pour absences notoires injustifiées. Et ce, en application des dispositions des articles 38 à 40 de la loi N° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
Les plaignants affirment avoir recours à la justice au regard de leurs nombreuses interpellations laissées sans suite par le président du Conseil régional qui ‘’a toujours esquivé le sujet, refusant ainsi de mettre en œuvre la loi régissant l’institution dont il est le premier responsable’’.
« Attendu que cette violation flagrante de la loi ne saurait rester impunie. Que c’est pourquoi, les requérants sollicitent de la juridiction de céans, d’enjoindre Monsieur Joseph Djah Blé, président du Conseil régional du Lôh-Djiboua, d’avoir à mettre en œuvre la procédure de démission d’office de Monsieur Babli Dominique, membre dudit conseil, et ce, en application des dispositions des articles 38 à 40 de la loi N°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales », fait savoir la note d’assignation reçue par le confrère.
Bintou Sanogo
