Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi, au cours duquel plusieurs décisions ont été prises. Celles-ci ont été rendues publiques dans le cadre de la conférence de presse animée par le porte-parole du Gouvernement, Amadou Coulibaly, au sortir de cette réunion gouvernementale.
Le Conseil a adopté entre autres mesures le recouvrement des taxes et impôts que par prélèvement bancaire. Il s’agit d’une ordonnance qui modifie l’article 97 modifiant le livre de procédure fiscale et le projet de loi de ratification y afférant. « Cette mesure vise à optimiser le recours des impôts et taxes. Ainsi, cette ordonnance institue le prélèvement bancaire comme seul mode de payement des impôts et taxes, auxquels sont soumis les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition, en vue de palier les dysfonctionnements générés par les autres modes de payement. Cette opération est conduite par les entreprises, à travers le portail e-impôt. C’est une mesure qui concerne spécifiquement tous les impôts et taxes à la charge des contribuables relevant du régime simplifié d’imposition, du régime normal d’imposition », a expliqué Amadou Coulibaly.
Selon le porte-parole du gouvernement, cette mesure concerne une certaine catégorie d’entreprises. « Cette mesure concerne les entreprises qui ont plus de 200 millions F CFA de chiffre d’affaires, ou qui paient au moins 50 millions d’impôt. Ce texte a été pris avec l’accord des entreprises. Les entreprises ont été associées à cette réflexion », a-t-il situé.
Georges Badiel
