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Assemblée nationale : Le projet de loi sur l’Économie Sociale et Solidaire adopté à l’unanimité par la CASC

Face à la CASC, la ministre Belmonde Dogo a défendu avec succès la loi relative à l'ESS

La Commission des affaires sociales et culturelles (CASC) a adopté à l’unanimité de ses membres, le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS). Devant les députés ce jeudi 2 avril 2026, Logboh Myss Belmonde Dogo, ministre de la Cohésion nationale et de la lutte contre la Pauvreté, a défendu ce texte qui vise à doter le pays d’un cadre juridique robuste pour structurer un secteur jusqu’ici largement informel.

Les députés membres de la CASC donnent leur feu vert au gouvernement

L’enjeu de cette réforme dépasse la simple administration ; il s’agit de répondre aux recommandations des Nations Unies en intégrant les principes de développement durable au cœur des politiques nationales. La ministre a tenu à rassurer les parlementaires sur la méthode adoptée par le gouvernement, précisant que cette loi ne vient pas bouleverser le tissu social existant mais plutôt le consolider. À cet égard, elle a souligné que les autorités s’appuient sur les structures déjà ancrées dans le quotidien des Ivoiriens. « Nos premiers interlocuteurs sont les associations, les mutuelles, les coopératives qui existent déjà. On ne vient pas créer de nouvelles structures, mais on s’appuie sur l’existant pour mettre en place l’ESS », a-t-elle affirmé.

Le débat en commission a été l’occasion d’aborder des questions telles que le financement des mutuelles et la transparence de la gestion des fonds. Face aux sollicitations des députés, Belmonde Dogo a fait preuve d’une franchise notable, écartant toute promesse de subventions directes systématiques. Et ce, clarifiant la position de l’État. « Je ne vais pas vous dire que le gouvernement va financer les mutuelles, ce serait vous mentir. Par contre, nous accompagnons et encadrons les mutuelles pour qu’elles puissent avoir une gestion saine et surtout puiser dans les ressources du village », a-t-elle en déclaré. Cette rigueur s’applique également aux Associations de Valorisation de l’Économie Chasse (AVEC), dont la ministre a rappelé la vocation strictement économique, précisant qu’elles ne sont pas destinées à interférer dans les affaires coutumières ou sociales locales.

La question de l’inclusion des populations analphabètes, qui représentent une part importante des acteurs de terrain, a également figuré au centre des échanges. La ministre Belmonde Dogo a insisté sur le fait que l’accompagnement de l’État est global et ne se limite pas au genre. « Tout les ménages analphabètes bénéficiaires des filets sociaux reçoit une formation pour apprendre à écrire, lire et compter », a-t-elle indiqué. En outre, la représentante du président de la République a rejeté l’idée d’une implication directe des parlementaires dans la gestion des instances de l’ESS, rappelant que leur mission est de veiller à la politique gouvernementale et non d’en être des gestionnaires.

L’adoption de ce projet de loi, composé de 17 articles, ouvre désormais la voie à l’organisation d’un Salon national de l’ESS, un acquis qui conditionnait strictement à l’existence d’un socle législatif. En se projetant vers l’avenir, la représentante de l’exécutif a promis une vigilance accrue contre la fraude, assurant aux députés qu’elle disposera de ‘’leviers’’ efficaces pour agir en tant que « gendarme » du secteur.

Georges Badiel

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