Le Congrès National Citoyen (CNC) et le Mouvement des Générations Capables (MGC), dirigé par Simone Ehivet Gbagbo, proposent une réforme majeure du système électoral ivoirien à travers un projet de loi organique portant création du Haut Conseil Électoral (HCE). Cette nouvelle institution serait appelée à remplacer l’actuelle Commission Électorale Indépendante (CEI) afin de garantir une administration électorale totalement autonome, impartiale et dépolitisée.
Selon les promoteurs du texte, l’histoire politique récente de la Côte d’Ivoire a démontré que les contestations récurrentes autour des élections trouvent souvent leur origine dans le manque de confiance accordé à l’organe chargé de les organiser. Pour le CNC-MGC, la consolidation de la démocratie et la préservation de la paix sociale exigent désormais la mise en place d’une structure électorale indépendante de toute influence gouvernementale ou partisane.
Le projet prévoit la création d’un Haut Conseil Électoral composé de onze membres permanents, issus exclusivement de la société civile et des forces morales de la nation. Les représentants des partis politiques et du gouvernement seraient exclus de sa composition. Les conseillers électoraux seraient recrutés sur la base de critères stricts d’intégrité, de compétence et de neutralité politique.
La proposition innove également par son mode de désignation. Les membres du HCE seraient sélectionnés à l’issue d’appels publics à candidatures, d’enquêtes de moralité et d’auditions publiques retransmises dans les médias. Le processus serait piloté par une commission parlementaire spéciale composée d’un représentant de chaque groupe parlementaire de l’Assemblée nationale.
Les rédacteurs du texte souhaitent également accorder au HCE une autonomie financière renforcée. Les ressources nécessaires à son fonctionnement seraient inscrites automatiquement au budget de l’État sous la forme de « Crédits Institutionnels Souverains », versés dès le début de chaque exercice budgétaire sur des comptes protégés contre toute ingérence administrative.
Parmi ses principales missions, le HCE aurait la responsabilité exclusive de l’ensemble de l’ingénierie électorale nationale : établissement du calendrier électoral, gestion du fichier électoral, production des cartes d’électeurs, organisation des scrutins, proclamation des résultats, formation des agents électoraux et éducation civique des citoyens.
Le projet prévoit également des garanties particulières pour assurer la stabilité de l’institution. Les membres du HCE bénéficieraient d’une protection juridique dans l’exercice de leurs fonctions et ne pourraient être révoqués qu’en cas de faute grave, selon une procédure contradictoire placée sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
Pour le CNC-MGC, cette réforme constitue une réponse aux attentes d’une grande partie de l’opinion publique en faveur d’élections plus transparentes et plus crédibles. Les initiateurs du texte estiment que la création du Haut Conseil Électoral permettrait de renforcer la confiance des citoyens dans les processus électoraux et de contribuer durablement à la stabilité démocratique de la Côte d’Ivoire.
À travers cette proposition, le CNC-MGC entend ouvrir le débat national sur l’avenir de la gouvernance électorale et promouvoir un modèle fondé sur la compétence, l’indépendance institutionnelle et la souveraineté populaire.
BS
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