Le ministre de l’Environnement et du développement durable, Jean Luc Assi, a enregistré l’adoption, à l’unanimité des membres de la Commission recherche, science, technologie et environnement (CRSTE) de l’Assemblée nationale, du Projet du Code de l’environnement. C’était au cours d’une session le jeudi 1 juin dernier, à l’hémicycle sise au Plateau,
Pour ce faire, le premier responsable du département Environnement a présenté ledit projet sur tous ses angles, aux représentants du peuple en charge de la question. « Le présent projet de loi vise ainsi à introduire dans le dispositif juridique ivoirien, des nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de l’environnement », a situé d’entrée le ministre de l’environnement. A l’en croire, ces nouveaux principes de l’environnement concernent: « le principe de la non-régression, le principe de la responsabilité élargie du producteur, le principe de la responsabilité internationale de l’État pour préjudice écologique ». « Pour ce qui est des nouveaux droits fondamentaux en matière d’environnement, le présent texte consacre le droit à l’éducation environnementale avec pour objectif de développer la conscience écologique des populations ivoiriennes. Ainsi, il met à la charge de l’Etat, des collectivités territoriales, du secteur privé, des organisations de la société civile et de toute personne intéressée de mener des activités de sensibilisation pour l’éveil écologique, la formation, la recherche-développement en matière d’environnement », a-t-il expliqué.
Selon Jean Luc Assi, les enjeux environnementaux majeurs, tels que les changements climatique, la conservation et l’utilisation rationnelle de la diversité biologique et des ressources génétiques, la préservation des montagnes et des mangroves, l’encadrement élargie de la gestion des déchets sous toutes leurs formes, sont mieux cernés par le nouveau texte. « Le texte propose également de nouvelles dispositions visant la réduction des risques et la gestion des catastrophes naturelles ainsi que la prévention et la gestion des risques technologiques et biotechnologiques modernes liés à la manipulation in vitro de matériaux vivants dans un but scientifique », a indiqué M. Assi. Non sans ajouter que le présent projet de loi améliore ceux existants en mettant l’accent sur l’aspect social en matière d’outils de gestion de l’environnement. Cela, afin de prendre en compte le genre et d’impliquer les communautés dans la réalisation des projets de développement. II s’agit, a-t-il fait noter, de l’Etude d’Impact environnemental et Social (EIES) et l’Audit Environnemental et l’Audit environnemental social (AES) et l’Evaluation environnementale et sociale stratégique (EESS).
« Le présent projet de loi prévoit un renforcement du dispositif répressif relatif aux infractions environnementales, avec des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères dans un but de dissuasion. Il entend tout autant consacrer formellement dans le dispositif juridique ivoirien, la notion de préjudice écologique, qui offre la possibilité à toute personne intéressée de déclencher l’action en réparation et accessoirement de recevoir des dédommagements en cas de préjudice né d’une infraction environnementale », a indiqué le ministre de l’Environnement et du développement durable.
Georges Badiel
